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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°679810

Doublement du congé, cadre juridique et jurys assouplis… Les amendements au projet de loi Marché du travail sur la VAE

La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif au marché du travail et son article 4 sur la VAE. Comme l’avait annoncé Carole Grandjean la veille, ces premiers débats ont déjà permis de notablement élargir le périmètre du projet de loi initial pour tendre vers une réforme en profondeur de la validation des acquis de l’expérience qui devrait faire l'objet d'un service public dédié. Les débats ont par ailleurs permis à une partie de l’opposition de poser les bases d’une possible contestation de cette réforme devant le Conseil Constitutionnel.

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