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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°679742

"Il est trop tôt pour mesurer les effets de la loi Pacte sur des possibles 'effets de seuil'" (comité d’évaluation)

"Depuis le 1er janvier 2020, la loi Pacte a regroupé ou relevé les seuils sociaux et réduit les obligations légales que ces seuils représentent pour les employeurs, rappelle le comité d’évaluation de la loi dans son troisième rapport, publié le 28 septembre 2022. Principalement regroupées autour de trois seuils désormais (11, 50, 250 salariés), diverses obligations ont ainsi été réduites" (lire sur AEF info). "Dans la mesure où la loi Pacte prévoit qu’un seuil est considéré franchi lorsqu’il l’a été pendant cinq années consécutives, il est trop tôt pour mesurer les effets de la loi sur des possibles 'effets de seuil', à savoir une accumulation d’entreprises juste en dessous des seuils", ajoute le comité. Ces effets semblent toutefois s’atténuer légèrement pour les seuils de 20 et 50 salariés. Une tendance qui reste à confirmer.

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