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Baisse du chauffage et de la climatisation, réduction d'au moins 20 % des déplacements professionnels, écogestes. Voici quelques-unes des actions qui pourront être mobilisées par les établissements d'ESR dans leurs plans de sobriété énergétique, précise une circulaire envoyée aux opérateurs du MESR le 27 septembre 2022 et dont AEF info a eu copie. Universités, écoles, Crous et ONR devront formaliser leurs plans respectifs d'ici la fin 2022, avec pour objectif une "réduction de 10 % des consommations en 2024", comparé à 2019. Le texte insiste sur la nécessité de maintenir la qualité du service public et du dialogue social.
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La Cour de cassation rappelle dans deux arrêts du 18 janvier 2023 que l’employeur doit mettre en œuvre les critères d’ordre des licenciements de manière loyale, objective et pertinente. Tel n’est pas le cas de la décision de l’employeur de valoriser, au titre des qualités professionnelles, un diplôme de langue de faible intérêt pour un poste administratif dans un établissement agricole, ou de pondérer le critère des charges de famille par tranches d’âge des enfants sans que cette distinction soit justifiée.
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