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Le projet de loi de finances pour 2023, présenté en Conseil des ministres ce lundi 26 septembre, prévoit une ponction de 300 millions d’euros sur Action logement. Les partenaires sociaux gestionnaires du groupe déclarent ce lundi après-midi qu’ils "ne peuvent accepter un tel prélèvement". Surtout à l’aube de l’ouverture des négociations sur la convention quinquennale 2023-2027 entre l’État et Action logement. Ils demandent à être reçus "rapidement" par le gouvernement. Sans le retrait de cette ponction, "il sera difficile de renouer pleinement la confiance", mettent-ils en garde.
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Lorsqu’une substance toxique est utilisée illégalement par un employeur, les salariés qui y ont été exposés peuvent obtenir une indemnisation réparant l’atteinte à leur dignité, distincte de celle qui répare leur préjudice d’anxiété. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt du 8 février 2023 qui figurera au rapport annuel. L’affaire concerne un site de Rhône Poulenc chimie, devenu Rhodia opérations, qui avait continué à utiliser de l’amiante illégalement entre 2002 et 2005.
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