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Alors que la réorganisation du tissu HLM impulsée par la loi Elan touche à sa fin, l’heure est désormais à la mise en œuvre opérationnelle des regroupements orchestrés dans les territoires. Une mise en œuvre dont l’efficacité reposera sur un certain nombre de prérequis, prévient le cabinet Aatiko Conseils, qui a accompagné de nombreux organismes dans la structuration de leurs groupes et publie ce mardi un livre blanc sur le sujet, au fil duquel il liste six leviers à actionner pour "faire groupe et faire écosystème".
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Lorsqu’une substance toxique est utilisée illégalement par un employeur, les salariés qui y ont été exposés peuvent obtenir une indemnisation réparant l’atteinte à leur dignité, distincte de celle qui répare leur préjudice d’anxiété. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt du 8 février 2023 qui figurera au rapport annuel. L’affaire concerne un site de Rhône Poulenc chimie, devenu Rhodia opérations, qui avait continué à utiliser de l’amiante illégalement entre 2002 et 2005.
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