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"La meilleure énergie étant celle que l’on ne consomme pas, nous allons lancer un gigantesque plan d’investissement [80 M€ sur un an et demi] pour baisser la consommation énergétique de nos lycées, faire des économies et améliorer notre impact environnemental", déclare à la presse Laurent Wauquiez, président de la région Aura, le 21 septembre 2022. Un plan qui prévoit des mesures de court terme comme changer 1 million de lampes LED et des investissements plus lourds, que ce soit dans les passoires thermiques ou pour doter les toits de tous les lycées de panneaux photovoltaïques.
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Le conseil départemental des Alpes-Maritimes a voté, le 23 mai 2022, "un plan de soutien exceptionnel aux structures éducatives et associatives qui subissent l’augmentation du coût de l’énergie et des denrées alimentaires", annonce la collectivité. Pour les collèges publics, ce plan se traduira par des dotations complémentaires, à condition que les consommations "soient maîtrisées et [que] les réserves de l’établissement ne soient pas surabondantes". L’année de référence retenue est l’année 2019. Le coût de cette mesure est estimé entre 3 à 5 M€ pour l’exercice 2022. Pour les collèges privés sous contrat, le département souhaite abonder le forfait d’externat, sous réserve d’y être autorisé par le gouvernement. Le coût estimé est de l’ordre d’1 M€. Enfin, l’aide aux associations jeunesse, culture et sport sera abondée de 15 %, pour un montant total de 700 000 à 1,5 M€.
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Après avoir déjà équipé huit collèges de centrales photovoltaïques depuis 2016, le conseil départemental de Vaucluse annonce le lancement d’une étude pour identifier de nouveaux sites susceptibles d’accueillir des panneaux solaires afin d’accroître sa production en énergie verte. La société Générale du solaire a été retenue pour la construction et l’exploitation de ces aménagements installés sur une surface totale de 8 860 m2. Pour 2021, l’électricité verte produite correspond à l’équivalent de la consommation annuelle de 500 foyers, assure la collectivité, soit 1 497 636 kWh produites et une économie de 102 tonnes de CO2. Depuis leur mise en service, la production totale électrique de ces centrales photovoltaïques s’est élevée à 7 815 363 kWh. Elles ont aussi permis d’éviter le rejet de 531 tonnes de CO2, indique le département. Leur durée de vie est au minimum de 25 ans.
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La Cour de cassation rappelle dans deux arrêts du 18 janvier 2023 que l’employeur doit mettre en œuvre les critères d’ordre des licenciements de manière loyale, objective et pertinente. Tel n’est pas le cas de la décision de l’employeur de valoriser, au titre des qualités professionnelles, un diplôme de langue de faible intérêt pour un poste administratif dans un établissement agricole, ou de pondérer le critère des charges de famille par tranches d’âge des enfants sans que cette distinction soit justifiée.
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