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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°678987

Budget 2023 : le PLFSS en Conseil des ministres le 26 septembre, la veille de la commission des Comptes de la sécu

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, le premier du nouveau quinquennat, doit être présenté en Conseil des ministres le 26 septembre, débattu en commission des Affaires sociales à l’Assemblée nationale puis à partir du 20 octobre dans l’hémicycle en première lecture. La commission des comptes de la sécurité sociale, elle, se réunira le 27 septembre. C’est la première fois que le Parlement examinera le PLFSS dans le nouveau cadre organique fixé par les lois "Mesnier" adoptées en février dernier.

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Dépêche n° 678987
2 min de lecture
Par Bénédicte Foucher   Publiée le 16/09/2022 à 16h07
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