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Alors que les forces de l’ordre sont "au rendez-vous" dans la lutte contre le terrorisme et que "la bataille contre la drogue est en train d’être gagnée", Gérald Darmanin fait désormais de la présence policière sur la voie publique l’une de ses priorités. Devant les chefs territoriaux de la police et de la gendarmerie qu’il recevait place Beauvau lundi 12 septembre 2022, il insiste sur l’importance pour les forces de l’ordre de "descendre de leurs véhicules". Le ministre précise qu’il va suivre personnellement ce sujet dans 20 départements, notamment dans la petite couronne parisienne.
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Un syndicat non-signataire du protocole d’accord préélectoral mais affilié à une fédération ou à une union de syndicats qui a signé ce PAP, qu’elle soit ou non représentative, ne peut contester la validité de ce protocole. Dès lors, le syndicat ne peut demander l’annulation à ce titre des élections professionnelles dans l’entreprise. C’est ce que considère la Cour de cassation dans un arrêt publié du 22 mars 2023.
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