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Le programme de travail de l’IGESR pour 2022-2023, allégé en nombre de missions et qui sera complété par des saisines

Classe de 6e, pilotage des établissements scolaires, fonctions "ressources humaines" dans l’enseignement supérieur et la recherche. Tels sont quelques-uns des thèmes des missions confiées à l’IGESR pour l’année 2022-2023. Ce programme, publié au BO du 8 septembre 2022, prévoit également des missions de suivis et des missions d’évaluation, notamment sur le dispositif expérimental "l’école du futur" à Marseille et le statut des enseignants du supérieur. La cheffe de l’inspection générale, Caroline Pascale, souhaite que les rapports produits soient "plus visibles et lisibles" (lire sur AEF info).

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Caroline Pascal, cheffe de l'IGESR, au séminaire de rentrée de l'inspection générale, le 5 septembre 2022, avec ses trois ministres de tutelle AEF

"S’ajoutant aux missions en cours, lancées dans le cadre du programme de travail 2021-2022 ou sur saisines récentes, le programme de travail de l’IGESR, pour l’année scolaire et universitaire 2022-2023, est délibérément centré sur un nombre limité de missions : études thématiques à visée prospective, suivis des réformes en cours, évaluations et revues permanentes de contrôle", écrivent les trois ministres chargés de l’Éducation nationale, de l’ESR et des Sports à la cheffe de l’inspection générale. Ils précisent que ce programme sera "complété tout au long de l’année par des missions sur saisine des cabinets, le cas échéant conjointement avec d’autres inspections générales".

Autre spécificité cette année, les missions thématiques pourront, le cas échéant, être "conduites sur des temps courts" et donneront lieu à "des recommandations opérationnelles en nombre limité ou à des scénarios comparés, livrables sous des formats divers et innovants".

Dans une interview à AEF info en juillet 2022, Caroline Pascale, cheffe de l’IGESR, exprimait son intention de "diversifier les formats" des rapports et notes de l’IG. Pour les rapports "classiques", ils ne devront "pas dépasser les 50 pages" et formuler "un nombre limité de recommandations". "L’objectif est que nos rapports soient plus visibles et lisibles." À côté de ces rapports, certaines missions flash pourront donner lieu à "des notes de 10-15 pages de diagnostic et de propositions, ou encore des notes plus courtes de 2-3 pages, voire des diaporamas qui résument les enjeux et les données". 

Voici le programme de travail, pour l’année scolaire et universitaire 2022-2023, de l’IGÉSR détaillé dans le Bulletin officiel du 8 septembre 2022 (hors sujets sports) :

Missions de conseil

Enseignement scolaire et jeunesse :

  • La classe de 6e, étape clé de la réussite des élèves : transition école-collège, exploitation des évaluations, nouvelles formes d’organisation des enseignements, suivi des élèves
  • La préparation aux formations et aux métiers du numérique et de l’informatique : parcours, programmes, pédagogie, mixité des cursus dans les lycées général, professionnel et technologique
  • La réussite des élèves dans les académies d’outre-mer : analyses des dispositifs mis en œuvre et identification des leviers spécifiques
  • Le protocole Parcours professionnel, carrière et rémunération pour les enseignants : place et rôle des rendez-vous de carrière dans l’évolution et la progression de carrière
  • La gouvernance et le pilotage des écoles et des établissements scolaires sur les plans pédagogique, budgétaire et comptable : impact des évolutions récentes, prise en compte des évaluations des élèves, des écoles et établissements
  • La gouvernance territoriale de la jeunesse : articulations entre direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, agence du service civique et services déconcentrés

Enseignement supérieur et recherche :

  • L’universitarisation des formations paramédicales, conjointement avec l’Igas : bilan et perspectives
  • La structuration du réseau Cnous-Crous : forces, faiblesses et évolutions possibles du modèle actuel
  • Les fonctions "ressources humaines" dans l’enseignement supérieur et la recherche

Enseignement scolaire et enseignement supérieur :

  • Certifications, attestations, tests de validation des acquis internes et externes : quelle place, quel rôle, quels risques pour le système éducatif ?

missions de suivi ou d’évaluation

Les ministres précisent que les missions de suivi ou d’évaluation mobiliseront "des équipes flash ou des groupes de travail qui, à la demande des cabinets, tout au long de l’année et selon les besoins, apporteront des diagnostics sur des points spécifiques à partir de données de terrain objectivées". Il appartiendra aux équipes de mission de "déterminer les modalités de conduite de ces missions".

Seront attendues des recommandations "rapidement exploitables pour permettre des ajustements ou, le cas échéant, des évolutions". Dans le cas des expérimentations, les évaluations en temps réel de l’IGÉSR permettront de "mettre en place les conditions d’une généralisation raisonnée".

Voici la "liste non exhaustive" des politiques mises en œuvre qui pourront faire l’objet de ces missions de suivi ou d’évaluation et publiée en annexe :

Enseignement scolaire :

  • Dispositif expérimental "l’école du futur" à Marseille
  • Expérimentation des 30 minutes d’activité physique quotidienne dans le premier degré
  • Expérimentation des deux heures d’activités physiques et sportives au collège
  • Co-interventions dans la voie professionnelle
  • Les questions environnementales dans l’éducation 
  • Mise en place des écoles académiques de la formation continue
  • Entrée dans le métier des enseignants recrutés à la rentrée scolaire 2022
  • La fonction "recrutement" dans les académies
  • Mise en place du Pass Culture
  • Service national universel

Enseignement scolaire et ESR :

  • Les liens entre les enseignements de spécialité du cycle terminal de la voie générale et l’offre d’enseignement supérieur
  • Suivi des PPPE

Enseignement supérieur et recherche :

  • Statut des enseignants du supérieur
  • Gestion des UMR
  • Loi ORE
  • Loi de programmation de la recherche
  • Questions environnement dans l’enseignement du supérieur

contrôles aléatoires dans les directions et services ayant recours à des prestations intellectuelles

En plus de ces missions, l’IGESR devra :

  • adresser au MENJ, des "diagnostics et recommandations sur les contenus d’enseignement, les approches pédagogiques, les modalités de pilotage et d’organisation des établissements scolaires ou des circonscriptions du premier degré". Ces missions statutaires d’expertise feront l’objet d’un bilan et d’une analyse remis en fin d’année scolaire.

  • assurer un suivi de la mise en œuvre locale de la politique nationale dans les académies et dans les régions académiques sera réalisé par les correspondants territoriaux de l’inspection générale (CTIG), à qui pourront aussi être confiées des missions spécifiques d’appui ou d’évaluation.

Dans le cadre de la mise en place de la réforme de la haute fonction publique à partir de janvier 2023, elle pourra aussi être sollicitée pour travailler avec la Diese et avec la direction de l’encadrement sur les nouveaux parcours à mettre en place et sur l’impact de la réforme sur les autres corps ministériels.

Enfin, au titre de la revue permanente des bibliothèques, seront contrôlés les établissements et services identifiés par les directions générales concernées du MESR et du ministère de la culture qui en fourniront la liste.

À ces revues de contrôle régulières s’ajouteront les missions de contrôle sur saisine en cas de dysfonctionnement avéré dans l’un des domaines ministériels couverts par l’IGÉSR et les missions d’appui demandées par les recteurs, les directeurs d’administration centrale, les préfets ou les responsables d’établissements.

Enfin, le programme de travail précise que l’IGESR pourra être sollicitée par "le conseil ministériel d’engagement", installé sous la présidence de la secrétaire générale du MENJ et du MESR, pour "des contrôles spécifiques sur des segments d’achats". L’IGESR pourra également procéder à des contrôles aléatoires dans les directions et services qui ont recours à des prestations intellectuelles (conseil en stratégie et organisation, enquêtes et sondages, prestations juridiques, informatiques, immobilières) (1).

(1) Cette disposition vise à encadrer le recours aux prestations intellectuelles par les ministères. Elle a été décidée à la suite de l’attribution de marchés importants à des cabinets de conseils et de stratégie pendant la crise sanitaire, ayant entraîné une commission d’enquête parlementaire pour mesurer l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques (lire sur AEF info).

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