Dépêche n°677468

1 min de lecture

Par Lucie Prusak

Publiée le 12/08/2022 à 18h30
Modifiée le 16/08/2022 à 08h58

Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel du PLFR et du projet de loi sur le pouvoir d'achat

Le Conseil constitutionnel a rendu, vendredi 12 août 2022, ses décisions relatives au projet de loi de finances rectificative pour 2022 et au projet de loi "portant mesures d’urgence pour le pouvoir d’achat", les deux composantes du "paquet pouvoir d’achat" élaboré par le gouvernement pour atténuer les effets de l’inflation sur le niveau de vie des Français. Il valide l’essentiel des dispositions des deux textes, y compris la possibilité pour les salariés de renoncer à des jours de RTT pour accroître leur rémunération.

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