Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°677336

La rubrique du Boss dédiée à la protection sociale complémentaire sera finalement opposable le 1er septembre 2022

Publiée fin mars 2022 sur le site du Bulletin officiel de la sécurité sociale, la rubrique consacrée à la protection sociale complémentaire devait initialement être rendue opposable aux administrations à compter du 1er juillet. Cette opposabilité a finalement été reportée au 1er septembre 2022. Le temps pour les caisses de recouvrement et les cotisants de prendre connaissance des modifications intervenues à la suite de la consultation publique réalisée sur ces éléments de doctrine. Des évolutions de fond ont en effet été intégrées, qui concernent notamment les régimes complémentaires mis en place par décision unilatérale de l’employeur (modalités d’information des salariés, délai de mise en conformité avec les nouvelles règles de maintien en cas de suspension du contrat de travail) et les dispenses d’adhésion.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 44 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Social / RH
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
Le bulletin officiel de la sécurité sociale s’enrichit d’une rubrique consacrée à la protection sociale complémentaire

Un peu plus d’un an après sa mise en ligne, le bulletin officiel de la sécurité sociale s’enrichit d’un nouvel espace : la rubrique consacrée à la protection sociale complémentaire est publiée mercredi 30 mars 2022. Pour l’heure, cette rubrique est soumise à consultation publique : les utilisateurs peuvent adresser leurs remarques et questions à la direction de la sécurité sociale jusqu’au 15 mai prochain. La rubrique entrera officiellement en vigueur, après d’éventuelles modifications, le 1er juillet 2022. À compter de cette date, toutes les informations qui y sont publiées seront opposables.

Lire la suiteLire la suite
Les commentaires de l’administration au Boss peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir

Le Conseil d’État décide le 14 mars 2022 que les commentaires publiés par l’administration au Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) peuvent être contestés par la voie du recours en excès de pouvoir. Les hauts magistrats acceptent d’examiner le recours d’organisations professionnelles de la presse contre des commentaires publiés au Boss portant sur la déduction spécifique pour frais professionnels.

Lire la suiteLire la suite
Avantages en nature, frais professionnels, indemnités de rupture : les principaux apports du Boss (Rigaud Avocats)

Dans le cadre de ses "Ateliers du droit des rémunérations", le cabinet Rigaud Avocats a commenté, le 4 mai 2021, les principaux apports du Boss (Bulletin officiel de la sécurité sociale). Un mois après son entrée en vigueur, les experts juridiques présentent les objectifs et le contenu du Boss ainsi que l’évolution en matière d’opposabilité de la doctrine de la sécurité sociale. Ils reviennent sur les nouveautés importantes concernant les avantages en nature et les frais professionnels (frais liés au télétravail et aux TIC…) et les indemnités de rupture (indemnités transactionnelles…).

Lire la suiteLire la suite
Les circulaires et instructions publiées sur le site boss.gouv.fr seront opposables à compter du 1er avril 2021

Le bulletin officiel de la sécurité sociale, conçu par la direction de la sécurité sociale et les Urssaf, est en ligne depuis le 8 mars 2021. Il rassemble en un site unique toute la doctrine applicable en matière de cotisations et contributions sociales : instructions, circulaires, questions-réponses… Un arrêté du 30 mars 2021 précise que la publication des circulaires et instructions sur le site internet boss.gouv.fr produit "les mêmes effets" qu’une publication sur Légifrance ou au bulletin officiel santé, protection sociale, solidarités. En clair, les circulaires et instructions figurant sur boss.gouv.fr sont opposables à compter du 1er avril 2021. Le site "assurera également la mise à disposition du public de la documentation de base constituant la doctrine applicable en matière de cotisations et de contributions sociales", avec un accès aux différentes versions des textes.

Lire la suiteLire la suite
Le bulletin officiel de la sécurité sociale, base de données unique et opposable de la doctrine relative aux cotisations

Le bulletin officiel de la sécurité sociale, conçu par la direction de la sécurité sociale et les Urssaf, est en ligne depuis le 8 mars 2021. Nouvel outil au service des cotisants et des professionnels qui les accompagnent (tiers déclarants, experts, avocats...), il rassemble en un site unique toute la doctrine applicable en matière de cotisations et contributions sociales : instructions, circulaires, questions-réponses... Une information exhaustive, et opposable : un cotisant pourra s'en prévaloir pour justifier les choix qu'il a opérés, à compter de l'entrée en vigueur officiel le 1er avril.

Lire la suiteLire la suite