Dépêche n°677308

4 min de lecture

Par Souen Léger

Publiée le 08/08/2022 à 17h07

Deux recours devant le Conseil constitutionnel attaquent les mesures "énergie" du projet de loi sur le pouvoir d'achat

Plusieurs mesures "énergie" du projet de loi d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat sont attaquées devant le Conseil constitutionnel. Dans un recours déposé le 5 août 2022, les députés des groupes Écologiste et La France insoumise s’appuient sur la Charte de l’environnement pour contester les articles relatifs à la reprise d’activité des centrales à charbon ainsi qu’au futur terminal méthanier du Havre. Par ailleurs, dans un recours introduit le même jour, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat sollicite les Sages sur les articles affectant l’Arenh.

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