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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°677164

PLFR 2022 : les sénateurs votent une dotation exceptionnelle de 430 M€ pour soulager les finances des communes

Le projet de budget rectificatif 2022 a été adopté par les sénateurs mardi 2 août 2022 tard dans la soirée. Les articles 4 ter et 4 quater instaurent une aide exceptionnelle de 430 M€ pour aider les communes et EPCI à financer la hausse du point d’indice et du coût de l’énergie. Près de 22 000 collectivités devraient en bénéficier cette année. L’accroissement du montant de l’enveloppe et l’élargissement des critères d’attribution par rapport au texte voté par les députés ont été soutenus par le gouvernement. Les départements devraient quant à eux recevoir 120 M€ pour compenser l’augmentation du RSA et les régions 18 M€ pour financer la revalorisation de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle, un point auquel le gouvernement s'est dit défavorable. Une commission mixte paritaire doit se réunir mercredi 3 août à 21 heures pour tenter de trouver un accord sur le PLFR.

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