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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°676987

Projet de loi Pouvoir d'achat : le Sénat adopte en séance publique les mesures liées à l'épargne salariale

Le 28 juillet 2022 au soir, les sénateurs ont poursuivi l’examen en séance publique du projet de loi portant "mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat". Après avoir adopté dans l’après-midi les articles 1 et 1 bis (lire sur AEF info), les parlementaires ont adopté les articles 3 à 4 bis, visant le développement de l’intéressement, le déblocage de l’épargne salariale, l’élargissement des modalités d’utilisation des titres-restaurants et la réduction des délais octroyés aux branches pour tirer les conséquences de la revalorisation du Smic pour les minima inscrits dans les accords.

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Dépêche n° 676987
2 min de lecture
Par Evelyne Orman   Publiée le 29/07/2022 à 11h23
Modifiée à 05/08/2022 à 15h40
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