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Home| Habitat / Urbanisme| Logement social et Habitat| Dépêche n°676984

PJL pouvoir d’achat : le Sénat rétablit en séance les modulations de plafonnement de l’IRL en outre-mer et en Corse

Lors de l’examen en séance publique du projet de loi sur le pouvoir d’achat, dans la nuit du 28 au 29 juillet, les sénateurs ont rétabli les modulations de plafonnement de l’indice de référence des loyers en outre-mer et en Corse, introduites par l’Assemblée. Des modulations pourtant supprimées par la commission des Affaires économiques du Sénat. Les sénateurs ont également rétabli un article ajouté par l’Assemblée pour expliciter les défauts des logements ne pouvant faire l’objet de complément de loyer. Ils ont aussi adopté une revalorisation de 3,5 % de l’ALF et de l’ALS.

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Dépêche n° 676984
5 min de lecture
Par Christine Lejoux   Publiée le 29/07/2022 à 13h08
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