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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°676972

Un projet de décret fixe trois critères pour l'expérimentation de recentralisation du RSA par les départements

Un projet de décret présenté le 28 juillet au CNEN précise les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation de recentralisation du RSA. Pour y participer, un département doit d’une part présenter un reste à charge des dépenses de revenu de solidarité active par habitant supérieur à 20 % le reste à charge national par habitant, une proportion de bénéficiaires du revenu de solidarité active supérieure à 20 % le taux de bénéficiaires du revenu de solidarité active moyen par habitant, et enfin justifier d’un revenu moyen par habitant inférieur à10 % le revenu moyen par habitant.

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Dépêche n° 676972
2 min de lecture
Par Vincent JAOUEN   Publiée le 28/07/2022 à 18h34
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