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Un arrêté du 20 juillet 2022, publié au Journal officiel le 28 juillet 2022, précise la composition du dossier de demande d’agrément du Fonds d’assurances formation des travailleurs indépendants créé par la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante. Ce nouveau FAF résulte de la fusion du Fafcea et des Conseils de la formation des CMA (Chambres de métiers et de l'artisanat).