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Les ministères, services déconcentrés de l’État et les opérateurs de l’État doivent prendre "des mesures d’ampleur" pour "réduire la consommation d’énergie" et "accélérer la sortie des énergies fossiles", affirme la cheffe du gouvernement Élisabeth Borne, dans une circulaire du 25 juillet 2022 sur la sobriété énergétique et l’exemplarité de l’État. La climatisation doit être utilisée uniquement quand la température des locaux dépasse 26 °C et les lumières doivent être éteintes "lorsqu’elles ne sont pas nécessaires", insiste-t-elle.
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La Cour de cassation rappelle dans deux arrêts du 18 janvier 2023 que l’employeur doit mettre en œuvre les critères d’ordre des licenciements de manière loyale, objective et pertinente. Tel n’est pas le cas de la décision de l’employeur de valoriser, au titre des qualités professionnelles, un diplôme de langue de faible intérêt pour un poste administratif dans un établissement agricole, ou de pondérer le critère des charges de famille par tranches d’âge des enfants sans que cette distinction soit justifiée.
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