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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°676739

Préretraite amiante : l’indemnité de cessation d’activité est calculée selon les dispositions les plus favorables

Lorsque le salarié est admis à l’Acaata et qu’il a démissionné, l’employeur doit lui verser une indemnité de cessation d’activité. Si l’accord fixant le montant de l’allocation de départ à la retraite pour tout départ volontaire à la retraite à l’initiative du salarié est plus favorable que celui relatif à l’indemnité versée lors d’un départ en cessation anticipée d’activité amiante, l’employeur doit l’appliquer au salarié. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 22 juin 2022.

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