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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°676702

L’Assemblée nationale adopte le projet de loi "pouvoir d’achat"

Après quatre jours de discussions et au bout d’une nuit de débats, les députés ont adopté en première lecture par 341 voix pour, 116 contre et 21 abstentions le projet de loi "d’urgence" pour le pouvoir d’achat, destiné à atténuer les effets de l’inflation. En matière de protection sociale, il contient la revalorisation anticipée de 4 % des pensions de retraite et des prestations sociales et des baisses de cotisations pour les travailleurs indépendants (lire sur AEF info), ainsi que la déconjugalisation de l’AAH (lire sur AEF info). Il prolonge aussi notamment la "prime Macron" avec un triplement du plafond. Les employeurs pourront verser jusqu’à fin 2023 une prime d’un montant maximal de 3 000 euros (6 000 euros en cas d’accord d’intéressement), exonérée d’impôt, et de cotisations et contributions sociales, pour les salariés dont le revenu équivaut à moins de trois fois le Smic.

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Dépêche n° 676702
1 min de lecture
Par Bénédicte Foucher   Publiée le 22/07/2022 à 11h06
Modifiée à 05/08/2022 à 15h42
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