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Home| Habitat / Urbanisme| Logement social et Habitat| Dépêche n°676653

PJL pouvoir d’achat : les députés acceptent de plafonner la hausse de l’IRL à 3,5 %, mais avec des modulations locales

Les députés ont adopté en séance publique, ce jeudi 21 juillet 2022, l’article 6 du projet de loi sur le pouvoir d’achat, qui plafonne l’indice de référence des loyers à 3,5 % du troisième trimestre 2022 au deuxième troisième trimestre 2023 et revalorise les APL de 3,5 % dès le 1er juillet. Un article amendé, contre l’avis du gouvernement et de la commission des affaires économiques de l’Assemblée, par des plafonnements moindres de l’IRL dans les zones de revitalisation rurale, les collectivités d’outre-mer et la Corse.

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Dépêche n° 676653
6 min de lecture
Par Christine Lejoux   Publiée le 21/07/2022 à 17h59
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