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L’université Jean-Monnet Saint-Étienne "est à un tournant de son histoire", écrit le comité d’évaluation du HCERES dans la conclusion de son rapport rendu public le 20 juillet 2022 (1). Il fait référence au choix de l’établissement de se retirer en 2020 du projet idex (EPE avec Lyon-I, Lyon-III et ENS), choix jugé légitime en raison de "risques pleinement avérés", mais qui l’oblige aujourd’hui à mettre en œuvre un nouveau projet d’établissement et à le faire valider rapidement par les instances. Le président Florent Pigeon répond qu’il "contribuera activement à la refondation de la Comue".
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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