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Christian Poiret, président (divers droite) du département du Nord, demande à l’État de compenser à l’euro près la double revalorisation du RSA. Dans une lettre envoyée le 12 juillet 2022 à Élisabeth Borne et à Emmanuel Macron, il affirme que la revalorisation du montant forfaitaire du RSA (+1,8 % au 1er avril 2022) coûtera 10 M€ au département. Il estime aussi que la hausse de 4 % prévue dans le projet de loi sur le pouvoir d’achat alourdirait la facture de 25 M€. Or le département a réduit le coût du RSA au cours des dernières années, le nombre de foyers allocataires étant passé de 116 000 en 2015 à 93 144 en 2022, malgré un rebond en 2020 lié au Covid. Trois raisons à cela : la reprise économique, une politique incitative de retour à l’emploi et des contrôles plus sévères (lire sur AEF info).
Un amendement au projet de loi de finance rectificative de trois députés Libertés, indépendants Outre-mer et territoires, Bertrand Pancher (Meuse), Michel Castellani (Haute-Corse), Charles de Courson (Marne), adopté en commission des Finances, vise à assurer, pour les départements concernés, une compensation à l’euro près de la revalorisation de 4 % du RSA proposée par l’État. Si ses auteurs soutiennent le principe de cette revalorisation, il estime "normal que l’État assure seul le coût de ses décisions". Son coût au titre du RSA est estimé à 400 millions d’euros en 2022 et 800 millions d’euros en année pleine, soit 120 millions d’euros pour 2022 et 240 millions d’euros pour 2023 pour les départements. L’amendement propose la création d’un nouveau prélèvement opéré sur les recettes de l’État (accise sur les produits de l’État) au profit des départements concernés qui couvre ces sommes.
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