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Énergie Plan de "sobriété énergétique" : les réserves de gaz en France seront-elles pleines à temps pour cet hiver ? (francetvinfo.fr). Lors de son interview du 14-Juillet, Emmanuel Macron s’est montré pessimiste et a préparé les Français à une rentrée et un hiver "difficiles" en raison de la guerre en Ukraine. Emmanuel Macron annonce un plan de sobriété énergétique pour répondre aux conséquences de la guerre en Ukraine (bfmtv.com). Autre grand volet de l’entretien d’Emmanuel...
C’est à la date des dernières élections que s’apprécient les conditions d’ouverture du droit pour un syndicat de désigner un représentant au CSE. Un représentant syndical distinct du délégué syndical peut être désigné par un syndicat si l’effectif de l’entreprise atteint le seuil de 300 salariés à cette date. C’est ce que confirme la Cour de cassation le 22 mars 2023.