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Un amendement au projet de loi de finance rectificative de trois députés Libertés, indépendants Outre-mer et territoires, Bertrand Pancher (Meuse), Michel Castellani (Haute-Corse), Charles de Courson (Marne), adopté en commission des Finances, vise à assurer, pour les départements concernés, une compensation à l’euro près de la revalorisation de 4 % du RSA proposée par l’État. Si ses auteurs soutiennent le principe de cette revalorisation, il estime "normal que l’État assure seul le coût de ses décisions". Son coût au titre du RSA est estimé à 400 millions d’euros en 2022 et 800 millions d’euros en année pleine, soit 120 millions d’euros pour 2022 et 240 millions d’euros pour 2023 pour les départements. L’amendement propose la création d’un nouveau prélèvement opéré sur les recettes de l’État (accise sur les produits de l’État) au profit des départements concernés qui couvre ces sommes.
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