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"La gravité de ce qui s’est passé au stade de France montre qu’il y a encore de nombreux réglages à prendre pour que ces dysfonctionnements ne se reproduisent pas", concluent ce mercredi 13 juillet, les sénateurs des commissions de la Culture, de l’Éducation et de la Communication, et des Lois à l’issue des travaux menés sur les incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022. À l’approche de la Coupe du monde de rugby et des JO 2024, ils invitent les autorités à mieux se coordonner et à affiner les dispositifs de sécurisation des grands événements.
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Lorsqu’une substance toxique est utilisée illégalement par un employeur, les salariés qui y ont été exposés peuvent obtenir une indemnisation réparant l’atteinte à leur dignité, distincte de celle qui répare leur préjudice d’anxiété. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt du 8 février 2023 qui figurera au rapport annuel. L’affaire concerne un site de Rhône Poulenc chimie, devenu Rhodia opérations, qui avait continué à utiliser de l’amiante illégalement entre 2002 et 2005.
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