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Un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2022, porté notamment par Aurore Bergé, députée des Yvelines et présidente du groupe Renaissance à l’Assemblée nationale, vise à "réhausser le plafond de défiscalisation pour les heures supplémentaires et complémentaires effectuées par les salariés à 7 500 euros au titre de l’année 2022", soit entre le 1er janvier et le 31 décembre. Ce plafond est actuellement de 5 000 euros par an. Pour les auteurs de l’amendement, la mesure "s’inscrit en cohérence avec notre projet qui est de valoriser et de mieux rémunérer ceux qui travaillent", permet "de réduire le coût du travail et d’inciter à une durée du travail plus longue". Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a indiqué le 8 juillet sur France Info être ouvert sur la défiscalisation des heures supplémentaires. Le PLFR doit être examiné le 13 juillet en commission des Finances.
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Comme attendu, le premier projet de loi de finances rectificative pour 2022 prévoit de débloquer une "subvention exceptionnelle" de 2 Md€ pour équilibrer les comptes de France compétences structurellement déficitaires. Ce collectif budgétaire, qu’AEF info s’est procuré, est à l’ordre du jour du Conseil des ministres convoqué ce 7 juillet, à 16 heures. Le déficit de l’institution chargée du financement et de la régulation du système de formation professionnelle devrait approcher les 6 Md€ cette année. Or, France compétences n’a pu obtenir à ce jour que 2,6 Md€ d’emprunt auprès des banques, sur les 5 Md€ espérés. Cette rallonge de l’État de 2 Md€ s’ajoute aux deux subventions octroyées en 2021 pour un total de 2,75 Md€. Le PLFR prévoit, en outre, une enveloppe de 743 M€ pour financer la prolongation des aides exceptionnelles de l’État à l’embauche d’alternants jusqu’à la fin de l’année.
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