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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°676018

Heures supplémentaires, proratisation du plafond et les rémunérations inférieures au Smic : le Boss est mis à jour

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale a été mis à jour le 1er juillet 2022 sur plusieurs points, notamment les règles de proratisation du plafond pour les salariés en forfait jours et les temps partiel thérapeutique, la prise en compte du Smic en cas de rémunération inférieure au Smic et sur les exonérations sur les heures supplémentaires.

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Le Boss s’enrichit d’une nouvelle rubrique relative au calcul de l’effectif salarié

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Mise à jour du Boss relative aux frais professionnels et aux indemnités de rupture

Outre les précisions sur la prise en charge par l'employeur des frais de test de détection du Covid (lire sur AEF info), le Bulletin officiel de la sécurité sociale a été récemment mis à jour sur plusieurs points: les limites d'exonération des allocations forfaitaires de remboursement des frais, le remboursement des indemnités kilométriques en cas de covoiturage, l’organisation annuelle d’événements festifs et les indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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La direction de la sécurité sociale a mis à jour, le 22 octobre 2021, la partie du Boss relative aux frais professionnels. Ont été modifiées les dispositions sur les déductions forfaitaires spécifiques (DFS) pour frais professionnels. La procédure d’autorisation de mise en œuvre des DFS est simplifiée et clarifiée. À titre exceptionnel, certains remboursements de frais professionnels n’entrent pas dans l’assiette des contributions et cotisations sociales, même en cas d’application de la déduction forfaitaire spécifique.

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La direction de la sécurité sociale met à jour les dispositions du Boss relatives aux frais professionnels
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