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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°675692

Au Journal officiel du mardi 5 juillet 2022 pour la protection sociale

EUROPE/INTERNATIONAL TRAVAILLEUR DETACHE. L’arrêté du 16 juin 2022 modifie l’arrêté du 1er juin 2014 fixant le modèle de formulaire "Questionnaire pour le maintien au régime français de sécurité sociale d’un travailleur salarié détaché hors du territoire français". COTISATIONS-CONTRIBUTIONS ARTISTES-AUTEURS. L’arrêté du 22 juin 2022 fixe la date limite de dépôt ou de validation de la déclaration sociale de revenus des artistes-auteurs au...

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