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Le projet de loi "maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la Covid-19" a été présenté le 4 juillet 2022 en conseil des ministres. Lors de son audition en commission des lois ce 5 juillet 2022, le ministre de la Santé et de la Prévention a fait le point sur l’épidémie, en justifiant ce texte "a minima", permettant de rétablir à partir du 1er août 2022 un passe aux frontières ou entre la métropole, la Corse et les outre-mer. Et de prolonger les fichiers SI-DEP et Contact Covid.
Le Parlement a définitivement adopté, jeudi 9 septembre 2021, le projet de loi prolongeant, jusqu’au 15 novembre, l’état d’urgence sanitaire dans la grande majorité des territoires ultramarins, durement frappés par l’épidémie de Covid-19. Le Sénat avait au préalable voté, sans le modifier, le texte déjà voté mardi par l’Assemblée nationale (lire sur AEF info). Les territoires concernés sont la Guyane, La Réunion, la Martinique, la Guadeloupe, Saint‑Barthélemy, la Polynésie française et Saint‑Martin, où le régime d’exception est déjà décrété ; la Nouvelle-Calédonie est confinée depuis mardi 7 septembre. Par ailleurs, à Mayotte, et au sein des îles Wallis-et-Futuna, le régime pourra également être décrété jusqu’à la mi-novembre, si besoin. Saint-Pierre-et-Miquelon, en revanche, n’est pas concernée.