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Home| Développement durable| RSE et Gouvernance| Dépêche n°675610

Beges, études d'impact, filières REP, CNTE et DPE aux JO des 2 et 3 juillet 2022

Beges. Le décret n° 2022-982 du 1er juillet 2022 est relatif aux bilans d’émissions de gaz à effet de serre. Il modifie le code de l’environnement afin de le mettre en cohérence avec les dispositions de la loi n° 2019-1147 relative à l’énergie et au climat. Il rend possible l’établissement d’un bilan consolidé des émissions de gaz à effet de serre de l’ensemble des sociétés d’un groupe, sans limitation aux seules entreprises ayant le même code de nomenclature des activités...

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Dépêche n° 675610
3 min de lecture
Par Claire Avignon   Publiée le 04/07/2022 à 10h23
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