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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°675533

Au Journal officiel du vendredi 1er juillet 2022 pour la protection sociale

RETRAITES COMPLÉMENTAIRES AGIRC-ARRCO. Sont étendues, conformément aux dispositions de l’article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, les stipulations de l’avenant n° 1 à l’accord national interprofessionnel du 10 mai 2019 relatif régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire, conclu le 22 juillet 2021. L’extension a pour effet de rendre les stipulations de ces avenants obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour...

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Dépêche n° 675533
2 min de lecture
Par Corinne Duhamel   Publiée le 01/07/2022 à 11h42
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