En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Mesures d’urgence pour les hôpitaux, augmentation du point d’indice de la fonction publique, texte "pouvoir d’achat" : la commission des Affaires sociales du Sénat demande le 30 juin 2022 au gouvernement de déposer un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale permettant au Parlement de prendre la mesure de l’impact des mesures adoptées sur les finances sociales. Ou a minima, une loi de programmation des finances publiques qui indique "très vite où vont les comptes sociaux", alors que la commission des comptes de la sécurité sociale de juin ne s’est toujours pas tenue.
Jeudi 25 novembre 2021, le Sénat n’a pas adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 en nouvelle lecture. Si des apports sénatoriaux de première lecture ont été conservés par l’Assemblée nationale - l’extension des revalorisations du "Ségur de la santé" à certains personnels du médico-social, la suppression du plafonnement de la participation de la CNSA au financement des dépenses induites pour les départements, etc. -, les sénateurs restent en désaccord avec le rétablissement de l’annexe B, le maintien de la prise en charge par la Cades d’investissements hospitaliers, ou encore la hausse du rendement de la contribution exceptionnelle des Ocam. Dans ces conditions, le Sénat a adopté par 277 voix pour et 66 contre la motion tendant à opposer la question préalable présentée par Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales.