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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°675451

Le gouvernement invite les syndicats à travailler à la sobriété énergétique de l’État

Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, et Stanislas Guérini, ministre de la Fonction publique, ont réuni le 29 juin 2022 les syndicats de la fonction publique et les administrations concernées lors d’un premier groupe de travail consacré à la sobriété énergétique de l’État. La gestion du parc immobilier de l’État est "prioritaire", souligne l’exécutif. L’objectif est d’aboutir à une feuille de route fin septembre 2022.

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La rénovation des bâtiments publics evrait être une priorité pour réduire la consommation énergétique de l'Etat, selon les syndicats Droits réservés - DR

Réduire de 10 % d'ici à deux ans la consommation d’énergie de l’État pour garantir la sécurité d’approvisionnement du pays, dans le contexte de guerre en Ukraine. C’est l’objectif que s’est fixé le nouveau gouvernement d’Élisabeth Borne nommée le 20 mai 2022 à Matignon (lire sur AEF info). Cette baisse sera calculée à partir du seuil mesuré en 2019 (avant la crise sanitaire). Pour y parvenir, l’exécutif a installé mercredi 29 juin un groupe de travail sur la "sobriété énergétique" – le mot n’étant plus tabou – et sur l"État exemplaire", composé des syndicats de la fonction publique et des administrations concernées.

Ces travaux doivent aboutir d’ici à la fin septembre à l’élaboration d’une feuille de route comprenant des "objectifs et des mesures simples et opérationnelles" pour "lutter contre le gaspillage énergétique". "C’est une première étape pour accompagner l’ensemble de la société dans la transition énergétique", soulignent Stanislas Guérini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques (qui compte faire de la transition énergétique l’un des fils rouges de son mandat), et Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, dans un communiqué commun publié à l’issue de l’événement. Deux autres groupes de travail devraient être lancés dans les prochains jours sur les entreprises et l’organisation du travail – avec, là aussi, les syndicats représentatifs –, ainsi que sur les établissements recevant du public et les grandes surfaces commerciales.

chauffage dans les bâtiments

Parmi les leviers identifiés, "la gestion du parc immobilier de l’État est apparue comme prioritaire". 4 200 chantiers de rénovation thermique, pour plus de 2,7 milliards d’euros, ont été lancés depuis 2019. "Cette dynamique a vocation à se poursuivre avec d’autres mesures de sobriété en matière de chauffage et de climatisation des bâtiments", assurent les deux ministres.

Conformément à la loi et comme rappelé dans la circulaire du Premier ministre du 13 avril 2022 sur le chauffage dans les bâtiments de l’État, les administrations doivent limiter le chauffage à 19 °C et la climatisation à 26 °C. "Une réduction d’un degré de la température de chauffe représente une diminution moyenne de 7 % de la consommation de gaz, rappelle l’exécutif. Chaque degré gagné réduit notre dépendance énergétique."

alternatives à la voiture

S’agissant de la mobilité des agents publics, le gouvernement a annoncé le 28 juin dans le cadre de la conférence salariale 2022 l’élargissement du forfait mobilités durables à l’automne pour favoriser les modes de transports alternatifs à la voiture individuelle pour les déplacements domicile-travail (lire sur AEF info). Il sera ainsi possible de cumuler le forfait avec le remboursement partiel d’un abonnement de transports en commun et d’en bénéficier y compris lorsque le nombre de déplacements annuels de l’agent est inférieur à 100 jours.

Lors du groupe de travail du 29 juin, l’extension du "forfait mobilités durables" à d’autres modes de transport doux a été évoquée tout comme la limitation de vitesse sur l’autoroute dans le cadre des déplacements professionnels des agents, et l’incitation à télétravailler davantage.

L’alignement du montant du forfait en vigueur dans le public sur celui du privé pour rendre le dispositif plus incitatif n’a en revanche pas été abordé par le gouvernement. Il est plafonné à 200 euros par an pour les agents publics contre 500 euros pour les salariés (voire 600 euros depuis la promulgation de la loi climat et résilience en cas de cumul du forfait avec un abonnement à un transport collectif).

achats publics responsables

En matière d’achats publics, le décret du 2 mai 2022 sur la commande publique, issu de la loi climat et résilience, prévoit déjà de "sortir de la seule base du critère prix pour prendre en compte le critère environnemental dans l’attribution d’un marché public" (lire sur AEF info). "Désormais, si les acheteurs souhaitent choisir l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base d’un seul critère, celui-ci devra nécessairement être le coût global, c’est-à-dire en incluant les coûts environnementaux, et notamment ceux qui sont liés à la consommation d’énergie", détaille le gouvernement. Sachant néanmoins que les principales dispositions ne pourraient s’appliquer qu’à partir d’août 2026.

L’ensemble de ces mesures s’appuieront sur un "outil de mesure, de suivi et de pilotage des consommations d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre qui sera déployé par les services de l’État d’ici fin septembre".

bon accueil des syndicats

Du côté des syndicats, la CFDT et l’Unsa jugent bienvenue l’initiative du gouvernement et attendent désormais le calendrier des travaux. "Le contexte lié à la guerre en Ukraine nous oblige à travailler sur ces sujets urgents. Le réchauffement climatique va avoir des effets concrets sur les conditions de travail des agents et l’organisation du travail, insiste Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT Fonctions publiques. Le dialogue social doit être mené au niveau local."

Un point de vue partagé par l’Unsa Fonction publique, pour laquelle "le dialogue social est indispensable pour réaliser les économies d’énergie que le pays s’est fixées". "Il devra avoir lieu au plus près du terrain et non pas depuis Paris, défend Luc Farré, son secrétaire général. Ce groupe de travail ne constitue pas une panacée, mais il a le mérite d’enfin exister. Il faudra aussi donner les moyens aux agents d’être exemplaires, par exemple en favorisant les achats de proximité"

Parmi les mesures défendues par la CFDT, figurent l’instauration de plans de mobilité négociés au niveau ministériel voire au niveau des sites administratifs, comme c’est le cas dans le secteur privé, le développement du télétravail ou encore la meilleure prise en charge des frais liés aux déplacements domicile-travail. Le plafond est fixé actuellement à 50 % de l’abonnement à un transport en commun, dans la limite de 86 € par mois. La rénovation énergétique des bâtiments publics constitue également un "énorme réservoir" au vu de l’état de certaines écoles ou cités administratives.

risque de stigmatiser les agents

L’accueil est plus mitigé à la CGT, qui estime que les mesures envisagées par l’exécutif, centrées sur les pratiques individuelles, visent d’abord à "se donner bonne conscience" au risque de "stigmatiser les agents". "Certains, notamment ceux de catégorie C, participent déjà à l’effort collectif, de par leur mode de vie contraint, donc sobre", soutient Ivan Cande, secrétaire général de la CGT SNPTAS (syndicat des personnels techniques, administratifs et de service du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires).

"On prend le problème à l’envers. La question de la sobriété énergétique doit être abordée de manière beaucoup plus large via la planification écologique." L’isolation des bâtiments a été "très peu abordée alors qu’il y a un gros travail à faire là-dessus", relève le représentant de la CGT.

Former les décideurs aux enjeux du climat

 

Il est indispensable de former les décideurs actuels et futurs aux enjeux du climat, affirme le Haut Conseil pour le climat, dans son quatrième rapport annuel, "Dépasser les constats, mettre en œuvre les solutions", publié mercredi 29 juin 2022. L’instance indépendante, présidée par la climatologue Corinne Le Quéré, appelle à cette occasion le nouvel exécutif issu des dernières élections présidentielles et législatives à un "sursaut" en matière d’action climatique.

"Un devoir d’exemplarité incombe à tous les représentants de l’État, et permet d’inscrire la norme des enjeux climat au cœur même de l’action publique", souligne le Haut Conseil pour le climat. Ainsi, tous les étudiants des grandes écoles et des universités devraient bénéficier d’une formation à la transition écologique, comme c’est le cas depuis septembre 2021 pour les nouveaux entrants dans la haute fonction publique, via le tronc commun proposé par l’INSP (institut national du service public) aux 15 écoles de service public. Les agents en poste devraient aussi être formés dans le cadre de la formation continue. Une mesure également défendue par le groupe de réflexion The Shift Project, qui avait publié en octobre 2021 un rapport sur la décarbonation de l’administration (lire sur AEF info). 

En réponse, la Première ministre Elisabeth Borne a annoncé le 29 juin la mise en place d'un "grand plan de formation des fonctionnaire", sans plus de précisions. En outre, "les équipes ministérielles devraient être "formées aux évolutions des problématiques environnementales et à leur intégration dans l’élaboration des politiques publiques".

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