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Anticipation des revalorisations des prestations sociales, "prime Macron", développement de l’intéressement ou encore prime de transport sont au nombre des leviers que souhaite activer l’exécutif pour répondre aux problématiques de pouvoir d’achat. Le gouvernement a transmis aux instances de consultation les premiers éléments du projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.
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Un syndicat non-signataire du protocole d’accord préélectoral mais affilié à une fédération ou à une union de syndicats qui a signé ce PAP, qu’elle soit ou non représentative, ne peut contester la validité de ce protocole. Dès lors, le syndicat ne peut demander l’annulation à ce titre des élections professionnelles dans l’entreprise. C’est ce que considère la Cour de cassation dans un arrêt publié du 22 mars 2023.
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