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Home| Développement durable| RSE et Gouvernance| Dépêche n°675102

Deux décrets d'application de la loi climat et résilience aux JO des 22, 23 et 24 juin 2022

Au Journal officiel de la République française Bâtiment. Un décret n° 2022-926 du 23 juin 2022 est relatif au droit de surplomb pour l'isolation thermique par l'extérieur d'un bâtiment. Il est pris en application de l'article 172 de la loi climat et résilience. Aviation et climat. Le décret n° 2022-923 du 22 juin 2022 est relatif à la déclaration d'utilité publique de certains projets de travaux et d'ouvrages concernant les aérodromes et susceptibles d'entraîner une augmentation...

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Dépêche n° 675102
4 min de lecture
Par Sabrina Dourlens   Publiée le 24/06/2022 à 12h03
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