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Plusieurs appels à manifestation d’intérêt ont été publiés en juin 2022 dans le cadre d’un programme d’expérimentation de technologies par les services de sécurité du ministère de l’Intérieur. Les solutions recherchées portent sur des moyens de commandement, la vidéo dite "intelligente", l’Osint, la surveillance aéroportée ou encore la cybersécurité. Ces tests, à droit constant, ont vocation à déboucher sur "un programme d’acquisition de technologies qui serviront pour tous les grands évènements", souligne le préfet Olivier de Mazières auprès d’AEF info.
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Lorsqu’une substance toxique est utilisée illégalement par un employeur, les salariés qui y ont été exposés peuvent obtenir une indemnisation réparant l’atteinte à leur dignité, distincte de celle qui répare leur préjudice d’anxiété. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt du 8 février 2023 qui figurera au rapport annuel. L’affaire concerne un site de Rhône Poulenc chimie, devenu Rhodia opérations, qui avait continué à utiliser de l’amiante illégalement entre 2002 et 2005.
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