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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°674973

Unification du recouvrement social : un rapport sénatorial recommande de faire une "pause"

Amorcé depuis plus de dix ans, le processus d’unification du recouvrement social présente un bilan "globalement positif", selon un rapport sénatorial intitulé "Unification du recouvrement social : un bilan contrasté, des perspectives à sécuriser". Globalement positif, mais pas spectaculaire, affirment en substance les sénateurs, qui demandent notamment un report du transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco à 2024 (lire le détail sur AEF info). Et remettent en cause son intérêt pour la CNRACL, l’Ircantec, le RAFP et la Cavimac.

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Le recouvrement des cotisations des artistes auteurs est transféré depuis le 1er janvier 2020 à l’Urssaf Limousin

L’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), dans un communiqué publié ce 3 janvier 2020, confirme que la collecte des cotisations des artistes auteurs a bien été transférée début 2020. Ces missions, auparavant menées par la Maison des artistes (MDA) et l’Agessa sont désormais assurées par l’Urssaf Limousin, qui assurait déjà les recouvrements contentieux depuis 2014. La MDA et l’Agessa conservent quant à elles un certain nombre de missions, dont la gestion de l’action sociale et la prononciation des affiliations. Dans le domaine de l’assurance vieillesse, pour compenser la hausse de la CSG, les artistes auteurs bénéficient aussi depuis ce 1er janvier 2020 d’une prise en charge par l’État d’une partie de leurs cotisations vieillesse de base, à hauteur de 0.75 point du taux de cotisation de base et de l’intégralité de la cotisation déplafonnée.

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