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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°674623

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : un projet de décret modifie le calendrier de déclaration des effectifs

Depuis le 1er janvier 2020, les entreprises d’au moins 20 salariés, soumises à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, doivent déclarer chaque année, dans la DSN du mois de février, le taux d’emploi des personnes handicapées pour l’année N-1. Pour ce faire, les entreprises de travail temporaire et les Urssaf doivent fournir un certain nombre d’éléments à l’employeur avant le 31 janvier de l’année N. Un projet de décret soumis à la consultation des partenaires sociaux modifie ce calendrier. La déclaration aux Urssaf du taux d’emploi devrait désormais être faite dans la DSN d’avril.

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