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Le consortium Agoria Santé, créé par AstraZeneca et une filiale de La Poste, annonce mercredi 15 juin 2022 bénéficier d’une autorisation de la Cnil pour constituer son entrepôt de données de santé. C’est la première autorisation de ce type accordée à des acteurs privés. Dans un premier temps, AstraZeneca versera dans le système les informations de suivi des patients utilisateurs de trois de ses médicaments (contre la maladie rénale, le cancer du sein, le Covid), introduits via la procédure de l'"accès précoce". Ceci afin de suivre leur efficacité "en vie réelle".
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Alors que le GIP-IDS a adopté ce jeudi 6 avril 2017 en assemblée générale le texte régissant sa transformation en GIP-INDS (Institut nationale des données de santé), conformément à l’article 193 de la loi Santé de janvier 2016, le syndicat Syntec numérique annonce cette semaine le lancement parallèle d’un nouveau groupe de travail, au sein de son comité santé, visant à fédérer les entreprises utilisatrices des bases de données médico-administratives du futur SNDS (Système national des données de santé). Dans un échange avec l’AEF, Alexandre Vainchtock, président de ce nouveau groupe, explique sa volonté de fédérer les acteurs ayant développé une véritable expertise sur ces bases de données. L’objectif affiché est également de contribuer à la création d’une nouvelle méthodologie de référence pour simplifier les demandes d’accès pour les industriels de santé ou les assureurs.
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Un syndicat non-signataire du protocole d’accord préélectoral mais affilié à une fédération ou à une union de syndicats qui a signé ce PAP, qu’elle soit ou non représentative, ne peut contester la validité de ce protocole. Dès lors, le syndicat ne peut demander l’annulation à ce titre des élections professionnelles dans l’entreprise. C’est ce que considère la Cour de cassation dans un arrêt publié du 22 mars 2023.
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