Home| Enseignement / Recherche| Enseignement supérieur| Dépêche n°674501

Peec 2030, SPLU, dévolution… : Mathias Bernard (France Universités) fait le point sur les dossiers immobiliers

Les crédits déployés dans le cadre de France Relance ont permis "d’accélérer" les projets du programme d’efficacité énergétique Peec 2030, qui compte désormais 24 membres, explique Mathias Bernard, président du comité Transition écologique de France Universités. Dans une interview à AEF info, le 14 juin 2022, il juge que la possibilité de créer des sociétés publiques locales universitaires, grâce à la loi "3DS", offre "un outil plus adapté" pour répondre à la problématique financière de la rénovation immobilière, en permettant de "recourir à l’emprunt". Il revient aussi sur la troisième vague de dévolution, à laquelle "huit établissements" sont candidats, dont les universités de Clermont-Auvergne, Rennes-I, Nantes et Reims. Quant à la transition écologique, il plaide pour qu’elle ne soit pas qu' "un supplément d’âme" se réduisant à quelques items lors de l’évaluation ou l’accréditation.

Merci de découvrir AEF info !

Cette dépêche est en accès libre.

Retrouvez tous nos contenus sur la même thématique.

Tester AEF info pendant 1 mois

Test gratuit et sans engagement

Mathias Bernard, président du comité Transition écologique et sociétale de France Universités et président de l'université Clermont Auvergne. Droits réservés - DR - UCA

AEF info : Vous avez organisé un séminaire du programme d’efficacité énergétique des campus, "Peec 2030", en mai dernier. Quels étaient les principaux points discutés à cette occasion ?

Mathias Bernard : Nous avons souhaité organiser ce séminaire et l’ouvrir à l’ensemble des équipes présidentielles dans le prolongement de la plénière de France Universités du mois de mai dernier. Il nous semblait en effet important de faire un point sur le programme, y compris avec ceux qui n’en sont pas membres. À l’aune d’une nouvelle législature, c’était l’occasion de préparer les esprits et les décideurs publics aux enjeux et problématiques de la rénovation de l’immobilier universitaire, et notamment du point de vue de la performance énergétique. Cette rencontre nous a aussi permis de prendre connaissance des retours de terrain sur le sujet. C’est également une étape importante car cela fait un an que nous avons ouvert la phase 2 de ce programme, marqué par l’arrivée de nouveaux établissements membres.

AEF info : Combien d’établissements participent aujourd’hui à ce programme ?

"Au printemps 2021, 14 nouveaux établissements aux tailles et modèles économiques différents ont rejoint le programme 'Peec 2030'."

Mathias Bernard : Aujourd’hui, 24 établissements font partie de Peec 2030. Dix s’étaient engagées au début de la démarche en 2017 (1), au moment où nous avons commencé à travailler sur les premiers éléments de modélisation. Ces dix premières universités ont contribué à bien identifier l’enjeu de l’immobilier universitaire et à permettre aux universités de bénéficier du plan France Relance, en 2020 (lire sur AEF info). Au printemps 2021, nous avons en effet constaté que les programmes financiers déployés dans le cadre de France Relance avaient notamment permis de bien accélérer les projets de Peec 2030. Il était donc temps d’ouvrir une phase 2 du programme, ce qui a permis à 14 autres établissements aux tailles et modèles économiques différents de nous rejoindre : les universités de Bretagne-Occidentale, Caen-Normandie, Tours, Franche-Comté, Paris-VIII, Lyon-I, La Rochelle, Savoie-Mont-Blanc, Lille, Paris-I, Bordeaux, Lyon-III, Toulon et la Comue de Toulouse.

Cette diversité nous a permis de constater la fiabilité des modèles de prévision que l’on peut mettre en place, y compris lorsqu’il y a des aléas majeurs comme l’augmentation du coût de l’énergie que nous connaissons actuellement. Nous n’avons pas encore fait de bilan définitif de ce programme Peec 2030. Il sera pertinent d’attendre la fin des opérations programmées dans le cadre de France Relance, fin 2022, car nous aurons une visibilité plus forte à ce moment-là.

AEF info : Depuis peu, la loi "3DS" permet la création de sociétés publiques locales universitaires (SPLU) (lire sur AEF info). Selon vous, ce nouvel outil permettra-t-il de faire avancer le programme Peec 2030 et plus généralement d’aller plus loin sur les questions de transition écologique notamment ?

"Les sociétés publiques locales universitaires permettent de répondre à la problématique financière [de la rénovation énergétique des bâtiments], puisqu’elles pourront recourir à l’emprunt."

Mathias Bernard : Tout à fait. Et c’est bien pour cela que nous avions fait un peu de lobbying en amont de l’adoption du projet de loi, avec les associations du bloc local dont l’Avuf. Les SPLU nous semblent être un outil plus adapté qui répond à la problématique stratégique et politique de la rénovation immobilière, en permettant de co-construire des stratégies communes globales d’aménagement et de développement urbain entre les acteurs publics, et notamment entre universités et collectivités.

En outre, c’est un outil intéressant pour concevoir les campus d’aujourd’hui, afin qu’ils soient vraiment ouverts, et en interaction avec l’environnement territorial. L’aménagement et la rénovation de nos campus, ce n’est pas que l’affaire des universités, cela doit aussi être travaillé en partenariat avec les collectivités. Les SPLU donnent donc un cadre juridique et un pilotage politique à ce partenariat. Aucune université ne s’est encore engagée dans ce type de montage, la possibilité n’ayant été acquise qu’en janvier dernier. Mais beaucoup y réfléchissent. Mon université, l’UCA, n’a pas encore constitué de SPLU mais nous travaillons déjà avec la métropole de Clermont-Ferrand sur le raccordement de notre établissement au réseau de chaleur métropolitain.

Les SPLU permettent aussi de répondre à la problématique financière, puisqu’une telle société pourra recourir à l’emprunt. Aujourd’hui, la difficulté que l’on a pour financer la rénovation de nos 18 millions de m2 de parc immobilier, c’est la mise de fonds initial : le besoin d’apport financier est évalué à 20 % du total nécessaire, c’est-à-dire entre 4 et 5 milliards d’euros, pour lancer les choses sur l’ensemble des campus français. Quatre pistes de financement sont possibles et pourraient être mixées entre elles :

un investissement massif apporté par l’État via un plan campus ou un plan France Relance démultiplié ;
le recours à l’emprunt via les SPLU ;
l’autofinancement ;
ou encore une avance remboursable avec l’État.

Il serait intéressant de tester ce dernier mécanisme dans le cadre des dialogues stratégiques et de gestion. Quant à l’autofinancement, il renvoie à la problématique des fonds de roulement des universités qui peuvent paraître importants mais sont insuffisants pour constituer un levier pour financer des opérations immobilières d’ampleur. Par contre, si on peut y adjoindre d’autres sources de financements alors on peut davantage le mobiliser.

Concernant la troisième phase de dévolution immobilière, "nous savons que l’université Clermont-Auvergne, Rennes-I, Nantes et Reims-Champagne-Ardennes se portent candidates."

Dans mon université, par exemple, mon fonds de roulement mobilisable est estimé à une douzaine de millions d’euros. Si je peux y adjoindre 40 M€ de CPER plus une capacité d’emprunter à hauteur de 30 M€ sur 15 ans, cela fait un peu plus de 70 M€. Une somme qui me permettrait de définir une stratégie de rénovation immobilière et de ne plus être dans le coup par coup. C’était la limite des politiques jusqu’à présent.

AEF info : Depuis l’annonce d’une vague 3 de la dévolution du patrimoine immobilier universitaire et de la réflexion autour de dévolutions partielles (lire sur AEF info), le sujet a-t-il avancé ?

Mathias Bernard : Mon établissement, l’université Clermont-Auvergne, est candidat à cette troisième vague de dévolution immobilière, avec sept autres universités qui ont été pré-sélectionnées. Outre mon établissement, nous savons que les universités de Rennes-I, Nantes et Reims-Champagne-Ardennes se portent candidates. Pour les quatre autres, nous n’avons pas d’informations confirmées.

Un audit, effectué par l’IGÉSR est en cours, dont la phase 1 devrait s’achever avant la dispersion estivale. L’objectif est d’expertiser les projets, de proposer un calendrier, et d’identifier une faisabilité qui déterminera les conditions nécessaires pour que chacun des établissements puisse se lancer.

AEF info : Sur un autre sujet, un réseau des VP chargés de la transition écologique est en train de se constituer (voir encadré), quels sont ses objectifs et comment accueillez-vous cette nouvelle association ?

La création d’un réseau des VP et chargés de mission DD&RS "apporte une dimension politique, permet d’affirmer l’importance de [ces] problématiques et donc de leur donner une visibilité."

Mathias Bernard : La création de ce réseau s’appuie sur l’exemple et l’expérience d’autres réseaux de cette nature, que ce soit le réseau des VP de formation, de recherche ou encore des relations internationales. C’est un modèle qui fonctionne bien. D’une part, cela permet des échanges réguliers, une formation, des alertes sur les actualités, et des partages d’expériences. D’autre part, cela apporte une dimension politique, permet d’affirmer l’importance des problématiques de DD&RS et donc de leur donner une visibilité.

Il y a quelques années, on ne comptait quasiment pas de vice-présidences sur ces thématiques, tandis qu’aujourd’hui plus de la moitié des universités ont des VP dédiés à ces sujets et que l’autre moitié a des chargés de mission. La formalisation de ce réseau permettra aussi le dialogue avec les autres réseaux de VP et professionnels. Ce qui est d’autant plus important car ces thématiques sont transversales : elles touchent aussi bien la formation, la recherche, ou encore la vie de campus. C’est important, à l’échelle nationale, d’avoir une représentation politique pour dialoguer avec les autres.

AEF info : De manière générale, pensez-vous que la prise en compte des enjeux liés au réchauffement climatique et à la transition énergétique est suffisante au sein des établissements d’enseignement supérieur ?

"Il ne faut pas que la transition écologique soit un supplément d’âme et se réduise à quelques items dans l’accréditation de nos diplômes ou l’évaluation de nos établissements."

Mathias Bernard : Il y a encore énormément à faire globalement et collectivement. La maturation de ces problématiques est très différente d’un établissement à l’autre. Au-delà de la problématique des plans climat, ou des diagnostics empreinte carbone, on repère une inégalité de situations. Mais j’ai tout de même le sentiment d’une accélération de la prise de conscience du caractère central et urgent de ces sujets.

Au sein de France Universités, on voit bien que ces thèmes ont été abordés lors de l’université d’été l’année dernière mais aussi à l’occasion des 50 ans de l’association en début d’année. Au niveau ministériel, une conseillère dédiée à ces questions a été nommée au sein du cabinet de Sylvie Retailleau (lire sur AEF info). Il est également intéressant de voir que cette implication se fait dans le cadre d’une politique interministérielle, les attributions de la ministre de l’ESR prévoyant qu’elle participe à la politique de transition écologique (lire sur AEF info).

Nos établissements et leurs gouvernances font aussi face à une pression des étudiants, et des collègues, issus d’une nouvelle génération, pour avancer sur ces sujets. Je suis à la fois assez insatisfait sur la situation actuelle mais optimiste sur notre capacité collective à évoluer. Il faut que ces thématiques soient clairement identifiées comme étant au cœur de nos politiques publiques. Concrètement, il ne faut pas que la transition écologique soit un supplément d’âme et se réduise à quelques items dans l’accréditation de nos diplômes ou l’évaluation de nos établissements.

AEF info : La flambée des prix dans le secteur de l’énergie notamment se poursuit, quelles sont vos attentes vis-à-vis du ministère ?

Mathias Bernard : Des discussions portées par le bureau de France Universités sont en cours. Nous avons réalisé un premier chiffrage du surcoût, estimé à 70 M€ pour l’exercice 2022 (lire sur AEF info). Nos établissements sont fortement impactés et c’est une source d’inquiétude. Nous demandons un accompagnement financier immédiat mais aussi la conduite de politiques d’investissement massif pour l’immobilier pour être moins dépendant de cette facture énergétique justement.

Création d’Un réseau de VP DD&RS

Un réseau de VP et de chargés de mission DD&RS est en train de se constituer et s’est déjà réuni deux fois, en mai et en juin 2022. Ses objectifs :

rassembler les personnes qui portent les politiques de DD&RS dans les universités ;
former les étudiants et l’ensemble de la communauté universitaire sur ces sujets ;
identifier les thématiques sur lesquelles travailler ;
et inscrire cette mission dans le règlement intérieur.

"Il existe déjà un réseau métiers mais il y a des enjeux politiques sur ces sujets dont nous devons tenir compte pour ensuite éclairer les présidents", explique Mariane Domeizel, VP développement durable à l’université d’Aix-Marseille qui est également responsable du réseau. "Nous allons nous inscrire dans la même dynamique que les autres réseaux de VP déjà existants", précise-t-elle.

La prochaine rencontre est prévue le 7 juillet prochain, au cours de laquelle les statuts du réseau devraient être validés. Le bureau devrait ensuite être élu lors d’une assemblée générale, prévue le 2 septembre 2022, indique Mariane Domeizel. Pour l’heure, le nom du réseau n’a pas encore été déterminé. "Il faut qu’il corresponde à la réalité du terrain ainsi qu’à notre pluralité", commente-t-elle.

Trente-cinq personnes se sont déjà manifestées, "ce qui témoigne d’un bon enthousiasme, le bouche-à-oreille fonctionne bien", se félicite enfin Mariane Domeizel.

(1) Il s’agit des universités Rennes-I, Nantes, Angers, Paris-Nanterre, Lorraine, Haute-Alsace, Clermont-Auvergne, Grenoble-Alpes et Aix-Marseille, ainsi que de la Comue de Lyon.

à découvrir

Enseignement supérieur

Aperçu

Ensa : les députés votent une proposition de résolution appelant à définir un "cap"

Petite enfance : le dossier législatif du projet de loi "plein emploi" est en ligne

Après la présentation du projet de loi "plein emploi" au conseil des ministres le 7 juin, le dossier législatif du texte est mis en ligne, avec l’étude d’impact et l’avis du Conseil d’État. Le projet de loi prévoit que le gouvernement détermine une stratégie nationale de l’accueil du jeune enfant et des objectifs nationaux en matière de formation professionnelle. Il conforte le rôle des communes en leur confiant la qualité d’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant, avec un socle de compétences renforcé - dont une partie, concernant notamment le recensement de l’offre et l’information des parents, est obligatoire y compris pour les plus petites communes.