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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°674156

Dernière ligne droite pour la cartographie des nouvelles instances de dialogue social

Comités sociaux d’administration, territoriaux, d’établissement, commissions administratives paritaires… Le gouvernement avait théoriquement jusqu’au 8 juin 2022, soit six mois avant les élections professionnelles du 8 décembre prochain, pour publier les textes réglementaires relatifs aux nouvelles instances de dialogue social qui seront créées le 1er janvier 2023 dans le cadre de la loi de transformation de la fonction publique. Nombre d’entre eux ont été publiés ces jours-ci au Journal officiel, notamment ceux concernant les ministères sociaux et le ministère de l’Intérieur.

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Dépêche n° 674156
8 min de lecture
Par Clarisse Jay   Publiée le 09/06/2022 à 14h55
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