En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Et de trois. C’est la troisième version du règlement sur le temps de travail des agents parisiens adoptée en un an à Paris (lire sur AEF info). L’exécutif a choisi le 1er juin d’élargir le nombre de bénéficiaires des dérogations aux 1 607 heures pour compenser l’annulation par le juge administratif des trois jours de congé supplémentaires pour tous les agents. Les personnels chargés de l’accueil du public auront droit à partir du mois de juillet à quatre jours de congé supplémentaires.
4 min de lecture
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Lorsqu’une substance toxique est utilisée illégalement par un employeur, les salariés qui y ont été exposés peuvent obtenir une indemnisation réparant l’atteinte à leur dignité, distincte de celle qui répare leur préjudice d’anxiété. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt du 8 février 2023 qui figurera au rapport annuel. L’affaire concerne un site de Rhône Poulenc chimie, devenu Rhodia opérations, qui avait continué à utiliser de l’amiante illégalement entre 2002 et 2005.
Lire la suite
