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Plusieurs centaines d’agents du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis se sont rassemblées le 2 juin 2022 devant la préfecture pour demander le maintien de leur régime de congé au-delà de 2023. La réforme prévue par la loi Dussopt devrait se traduire par la perte d’au moins douze jours de congé, dénonce l’intersyndicale, qui a boycotté le comité technique prévu ce vendredi 3 juin. Les syndicats demandent à Stéphane Troussel, le président du département, de revoir à la hausse les dérogations prévues pour les métiers pénibles, notamment pour les travailleurs sociaux.
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Un syndicat non-signataire du protocole d’accord préélectoral mais affilié à une fédération ou à une union de syndicats qui a signé ce PAP, qu’elle soit ou non représentative, ne peut contester la validité de ce protocole. Dès lors, le syndicat ne peut demander l’annulation à ce titre des élections professionnelles dans l’entreprise. C’est ce que considère la Cour de cassation dans un arrêt publié du 22 mars 2023.
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