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MESR : le détail des attributions de Sylvie Retailleau qui sont les mêmes que celles de Frédérique Vidal sur l’innovation

La ministre de l’ESR, Sylvie Retailleau est compétente pour mettre en œuvre "la politique du gouvernement relative au développement de l’enseignement supérieur" et proposer et appliquer, "en liaison avec les autres ministres intéressés, la politique dans le domaine de la recherche et de la technologie", selon le décret d’attributions publié au JO du 2 juin 2022. Sur l’innovation, ses attributions sont les mêmes que celles de Frédérique Vidal, et sont partagées notamment avec Bruno Le Maire. En revanche, la politique de l’espace reste du ressort du ministre de l’Économie.

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Sylvie Retailleau, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, à la sortie du conseil des ministres du 23 mai 2022 MaxPPP

Les décrets d’attribution des différents ministres du gouvernement d’Élisabeth Borne sont publiés au Journal officiel du 2 juin 2022. Ainsi, la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche "met en œuvre la politique du gouvernement relative au développement de l’enseignement supérieur" et "propose et, en liaison avec les autres ministres intéressés, met en œuvre la politique du gouvernement dans le domaine de la recherche et de la technologie". En outre, elle "prépare les décisions du gouvernement relatives à la constitution d’universités de recherche à rayonnement international".

Les attributions en matière d’innovation sont les mêmes que Frédérique Vidal

S’agissant de l’innovation, dont le mot n’apparaît plus dans l’intitulé du ministère, les décrets d’attributions de Sylvie Retailleau et de Bruno Le Maire sont rédigés de la même manière qu’en 2017 et 2020. Ainsi, Sylvie Retailleau est "compétente, en lien avec les autres ministres intéressés [dont Bruno Le Maire], pour la définition et le suivi de la politique" en la matière. De son côté, Bruno Le Maire, "est compétent, conjointement avec [la] ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, pour la définition et le suivi de la politique en matière d’innovation".

Par ailleurs, comme c’était déjà le cas depuis 2020 pour Frédérique Vidal, la politique en matière d’espace reste une prérogative de Bruno Le Maire (lire sur AEF info). Le décret d’attribution de Bruno Le Maire prévoit notamment qu'il "prépare et met en œuvre la politique du gouvernement en matière […] d’industrie, de numérique et d’espace", à l’exclusion de celle conduite dans l’intérêt de la défense nationale.

Cependant, le décret d’attribution de la ministre de l’ESR prévoit qu’elle est "associée par le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique à la définition et au suivi de la politique en matière d’espace", alors qu'aucune mention concernant l'espace n'apparaissait dans le décret d'attributions de Frédérique Vidal en 2020.

Compétence en matière de vie étudiante

Le reste du portefeuille de Sylvie Retailleau prévoit qu’elle "prépare les décisions du gouvernement relatives à l’attribution des ressources et des moyens alloués par l’État dans le cadre de la mission interministérielle 'Recherche et enseignement supérieur'". Sur ce point, il est précisé qu' "à cet effet, les autres ministres lui présentent leurs propositions de crédits de recherche". Comme auparavant, la ministre "contribue à la définition et à la mise en œuvre du programme des investissements d’avenir".

La ministre participe aussi "à la promotion des sciences et des technologies, à la diffusion de la culture scientifique, technologique et industrielle ainsi qu’à la politique de transition écologique et énergétique", à "l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique du gouvernement en faveur du développement et de la diffusion des usages du numérique dans la société et l’économie" et ce, conjointement avec les autres ministres intéressés.

La ministre est par ailleurs compétente "pour la définition et la mise en œuvre de la politique de vie étudiante", mention qui n’apparaissait pas dans les attributions de Frédérique Vidal, en juillet 2020.

Autorité sur les directions générales

Le décret détaille également que pour l’exercice de ses attributions, la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a autorité :

  • "sur la Dgesip et sur la DGRI ;
  • conjointement avec le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et avec le ministre des Sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, sur le secrétariat général du MEN et du MESR, sur l’IGESR, sur le haut fonctionnaire de défense et de sécurité et sur le bureau des cabinets ;
  • conjointement avec le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, sur le médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur".

Par ailleurs, "elle dispose de la Dgesco et, pour l’exercice de ses attributions en matière d’investissements d’avenir et d’innovation, du secrétariat général pour l’investissement" et "peut également faire appel à la direction générale des médias et des industries culturelles, à la direction générale des entreprises, au conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies et à la direction interministérielle de la transformation publique".

De son côté Bruno Le Maire, "pour l’exercice de ses attributions relatives à la politique d’innovation et à la politique de l’espace, […] dispose de la DGRI".

Quant à Pap Ndiaye, ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, il dispose de la Dgesip pour l’exercice de ses attributions en matière d’éducation nationale. En matière de jeunesse, il a également autorité sur la Dgesip, pour ses services chargés des conditions de vie des étudiants, conjointement avec le ministre de l’ESR.

Les attributions des autres ministères concernant l’ESR

 

En outre, les décrets d’attributions d’autres ministres précisent qu’ils interviennent également sur l’ESR (lire sur AEF info) :

  • le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires "participe à l’élaboration des programmes de recherche, d’enseignement et de soutien à l’innovation dans les domaines relevant de ses attributions" ;
  • le ministre de la Transition énergétique "définit et met en œuvre notamment les actions de politique industrielle, de recherche et d’innovation concernant le secteur de l’énergie" ;
  • le ministre de la Santé et de la Prévention "participe, avec les autres ministres compétents, à l’action du gouvernement en matière de recherche, de souveraineté et de promotion de l’innovation dans le domaine de la santé" ;
  • le ministre de l’Agriculture, et de la Souveraineté alimentaire "définit et met en œuvre notamment : la politique en matière d’enseignement agricole et de formation continue et participe à la définition et à l’animation de la politique en matière de recherche agronomique, biotechnologique et vétérinaire" ;
  • le ministre de la Culture "favorise le développement des pratiques et des enseignements artistiques et contribue, conjointement avec les autres ministres intéressés, à la définition et à la mise en œuvre de la politique d’éducation artistique et culturelle des enfants et des jeunes adultes tout au long de leurs cycles de formation" ;
  • le ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion prépare et met en œuvre la politique du gouvernement notamment "dans les domaines "de l’insertion professionnelle et économique, notamment l’insertion par l’activité économique, de l’apprentissage".
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Camille Cordonnier, journaliste