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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°673829

Licenciement : une hausse modeste du CA sur un trimestre suffit à écarter la justification de difficultés économiques

Une baisse significative du chiffre d’affaires (CA) peut caractériser des difficultés économiques justifiant un licenciement économique. La durée de cette baisse s’apprécie en comparant le niveau au cours de la période contemporaine de la notification de la rupture par rapport à celui de l’année précédente à la même période. Doit en conséquence être censurée une cour d’appel qui, pour dire justifié un licenciement, se fonde sur la baisse significative du CA, alors qu’elle a constaté une "modeste augmentation" au cours d’un trimestre, juge la Cour de cassation le 1er juin 2022.

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Ressources humaines

Aperçu de la dépêche Aperçu
Un licenciement économique pour sauvegarde de la compétitivité est injustifié si le résultat net est en progression
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