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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°673646

Assurance maladie : le comité d’alerte confirme le risque de dépassement de l’Ondam 2022

Le dépassement de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) pourrait osciller entre 3,9 milliards et 5,4 milliards d’euros, principalement sous l’effet des mesures de gestion de la crise sanitaire, avertit le comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie, dans un avis publié lundi 30 mai 2022. Concernant les dépenses non liées à la crise, le comité alerte sur l’effet des mesures nouvelles qui pourraient être mises en œuvre après les élections législatives, comme la revalorisation du point d’indice de la fonction publique.

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Les dépenses de transports sanitaires augmentent de près de 10 % sur le premier trimestre comparées à celles du premier trimestre 2021. rawpixel-Unsplash

Dans son avis publié le 30 mai 2022, le comité sur le respect de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) estime qu’il existe un "risque sérieux" de dépassement de l’Ondam pour 2022, "avec une ampleur supérieure au seuil de 0,5 % (soit 1 184 M€) fixé par le décret du 20 juin 2014", indique-t-il, confirmant l’analyse formulée dans son avis du 15 avril 2022 (lire sur AEF info). Tout en rappelant, qu’en raison du contexte sanitaire, la loi de financement pour 2022 a suspendu cette année l’obligation de proposer des mesures de redressement quand ce risque de dépassement est imputable à l’évolution des dépenses liées à la crise Covid-19.

Ce qui serait a priori le cas pour 2022. Selon les données à fin avril, les dépenses de tests de dépistage dépassent de 0,9 Md€ la provision et les indemnités journalières maladie liées à l’épidémie approchent 1 Md€ en date de remboursement sans être couvertes par la provision de 4,9 Md€ de dépenses exceptionnelles budgétée dans la loi de financement pour 2022 pour faire face à la crise sanitaire. À ces dépassements s’ajoute un rehaussement de la dotation à Santé Publique France à hauteur de 1,2 Md€, décidé le 11 mars et non prévu dans la provision de LFSS, pour assurer le paiement de commandes passées et abonder différents fonds de concours sur le budget de l’État. Ainsi, sur les quatre premiers mois de l’année, les dépassements identifiés en lien avec la crise sanitaire s’élèvent à environ 3 Md€.

Par ailleurs, le comité d’alerte constate que la Haute Autorité de Santé (HAS), dans une publication récente, indique que l’ensemble des indicateurs épidémiologiques continuent de s’améliorer mais que l’incertitude reste forte sur l’émergence potentielle de nouveaux variants. À titre d’illustration et à politique de dépistage inchangée, un niveau de dépenses de tests comparable à ceux observés entre deux vagues épidémiques en 2020 et 2021 pourrait conduire à un dépassement de 1,5 Md€ sur l’année de la provision de la LFSS à ce titre. En prenant l’hypothèse d’une vague modérée inférieure à celle du début d’année, ce dépassement pourrait atteindre 2,8 Md€. S’agissant des indemnités journalières en lien avec le Covid, le dépassement serait porté de 1,2 Md€ en cas de circulation endémique à 1,4 Md€ avec une reprise épidémique modérée. Au total, "la provision de la LFSS pour faire face aux surcoûts de la crise sanitaire pourrait être dépassée de 3,9 Md€ à 5,4 Md€, sans que ce dernier chiffre puisse être considéré comme un plafond en cas d’émergence d’une nouvelle vague épidémique plus intense", conclut le comité d’alerte.

Dépenses dynamiques d’indemnités journalières

S’agissant des postes de dépenses non principalement liés à l’épidémie de covid, le comité avait déjà pris acte dans son avis du 15 avril d’une dépense supplémentaire de 0,35 Md€ en 2022 (0,5 Md€ en année pleine) pour financer une revalorisation au 1er avril des salaires des professionnels de la filière socio-éducative. Il constate sur les premiers mois de l’année la poursuite d’une dynamique élevée observée en 2021 sur les produits de santé, les transports sanitaires (+10 % sur le premier trimestre comparé à celui de 2021) et les indemnités journalières (+6 % sur les quatre premiers mois comparés à la même période de 2021, en particulier les indemnités de moins de trois mois).

En sens inverse, un effet base favorable sur les soins de ville, portant notamment sur les honoraires médicaux et dentaires, pourrait être constaté (jusqu’à 0,3 Md€ possiblement). Les mécanismes régulateurs sur le médicament vont par ailleurs infléchir en partie la dynamique de dépense si elle se poursuivait à un rythme soutenu (remises pharmaceutiques et mise en jeu de la clause de sauvegarde). Et l’activité dans les établissements de santé n’a pas retrouvé en 2021 son niveau d’avant-crise. Enfin, comme chaque année, des mises en réserve de dotations ont été effectuées (0,7 M€).

Au total, "les dynamiques à l’œuvre sur les dépenses non directement liées à la crise pourraient conduire à un dépassement des enveloppes de l’Ondam qui reste encore à la mesure des marges d’exécution et de la mise en jeu des mesures de régulation existantes", conclut le comité. Mais il fait remarquer que cette analyse ne prend pas en compte les mesures nouvelles comme la revalorisation du point d’indice de la fonction publique qui pourraient être mises en œuvre après les élections législatives. Or "une mesure de ce type d’une certaine ampleur contribuerait à un risque sérieux de dépassement de l’Ondam et justifierait un relèvement de son niveau en loi de financement de la sécurité sociale", prévient-il.

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