Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Revenir en haut de la page
Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°673618

Pour une évaluation globale de la politique publique de formation, de sa construction à son application (Vincent Cibois)

Près de quatre ans après la promulgation de la loi "Avenir professionnel", les évaluations réalisées par les pouvoirs publics mettent principalement l’accent sur la réussite quantitative portée par la hausse du nombre d’apprentis et du recours au CPF. Une approche jugée trop restrictive par Vincent Cibois, consultant-juriste chez Confluo. Dans une tribune publiée conjointement par AEF info et le Synofdes, il plaide pour une approche plus globale de l’évaluation qui embarque à la fois la construction de la norme, les effets de la réforme et les évolutions du droit de la formation.

   Merci de découvrir AEF info !

Cette dépêche est en accès libre.

Retrouvez tous nos contenus sur la même thématique.

Tester AEF info pendant 1 mois
Test gratuit et sans engagement
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Social / RH
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

Vincent Cibois, consultant-juriste chez Confluo Droits réservés - DR

"Après l'Acte I dédié à la réglementation et au déploiement de la réforme de 2018 et l'Acte I bis à ses ajustements, le temps semble venu aujourd'hui de se questionner et de diagnostiquer réellement et précisément le secteur [de la formation professionnelle] et sa politique publique, et ce, avant tout Acte II (régulation)." Dans une tribune publiée conjointement par AEF info et le Synofdes, Vincent Cibois, consultant-juriste chez Confluo, appelle à la réalisation d'une réelle évaluation de la loi "Avenir professionnel" et de ses différents effets sur le système de formation professionnelle et ses acteurs, mais aussi sur le droit de la formation.

Une demande qui rejoint celle formulée par le Synofdes dans son "plaidoyer" diffusé fin avril 2022 et portant neuf propositions destinées à renforcer l'action des entreprises de formation (lire sur AEF info).

Dépasser l'approche quantitative

Vincent Cibois construit sa proposition en complément -voire en opposition- de l'approche quantitative des évaluations de la loi "Avenir professionnel" déjà réalisées, mais aussi de la communication autour de cette dernière. "S'il ne semble plus nécessaire de démontrer l'engouement que la réforme de 2018 a produit, il est criant de relever que son évaluation s'est principalement focalisée, à ce jour, sur des résultats chiffrés. Sa communication également", souligne-t-il ainsi. S'il considère que les chiffres "sont nécessaires", le juriste estime également qu'ils "ne peuvent toutefois constituer le seul indicateur et le seul critère d'évaluation de la politique publique".

De même, Vincent Cibois regrette que le rapport parlementaire d'évaluation de la loi "souffre du manque d'analyses juridiques, économiques, financières, sociales et environnementales" de ses effets. Autant de constats qui l'amènent à plaider pour "une évaluation réelle de la réforme de 2018, dépassant l'approche quantitative". Une démarche déjà entamée au travers de certains travaux menés par France compétences, la Dares, certaines régions ou même les partenaires sociaux, reconnaît-il.

Pour une évaluation globale

Pour le juriste, il est nécessaire de réfléchir à "une évaluation globale de la politique publique, de sa construction à son application". En premier lieu, il considère que "la conception de la réforme mériterait d'été évaluée ex post", ne serait-ce qu'en raison d'une ambition initiale "de réunir apprentissage, formation professionnelle, assurance chômage et mesures d'emploi", qui "semble souffrir de son imprécision". Un avis qu'il appuie à la fois sur les lacunes de l'étude d'impact de la loi du 5 septembre 2018 pointées à plusieurs reprises mais aussi sur les modifications apportées "par cinq saisines rectificatives du Conseil d'État". Au final, Vincent Cibois juge que "cette construction normative est à interroger tant la loi votée in fine ne ressemble plus au dépôt de son projet [...] et tant la méthode de rédaction de cette loi peut se discuter".

De même, il plaide pour "une évaluation d'impact de la politique publique" à la suite du déploiement de la réforme de 2018. Une étape indispensable en raison "des ajustements" qui ont eu lieu, que ce soit en raison de la crise sanitaire ou qu'ils soient "davantage inhérents à la loi de 2018" elle-même. Vincent Cibois envisage que cet exercice permette notamment de déterminer, parmi les "réussites quantitatives" de la loi "Avenir professionnel", celles qui "peuvent être au bénéfice direct et seul de la réforme de 2018". Sur ce point, il cite en particulier le cas de "l'augmentation du nombre d'apprentis" dont l'explication peut être liée "à la libéralisation de l'apprentissage et/ou aux aides exceptionnelles du Plan de relance qui allaient justement à l'encontre de l'aide unique instaurée par la réforme".

Évaluer les évolutions du droit de la formation

En dernier lieu, Vincent Cibois estime qu'il serait utile de conduire "une évaluation juridique sur la qualité du droit de la formation professionnelle. En effet, si le droit du travail fait l'objet de nombreuses études, qu'en est-il de son droit de la formation professionnelle", s'interroge-t-il. Il constate que si la loi "Avenir professionnel" "visait une 'simplification institutionnelle et réglementaire forte' comme outil d'investissement des entreprises dans les compétences de leurs salariés", cet objectif n'a aujourd'hui pas été atteint. "Force est de constater que les ajustements législatifs, réglementaires et conventionnels successifs et répétés depuis 2018 et dans son ensemble depuis 2016, 2014, 2009... ont mis à mal l'édifice normatif au point de créer des incohérences de textes, des renvois qui n'existent plus, des absences de base légale ou des doublons, pour partie seulement corrigée depuis."

Vincent Cibois interroge par ailleurs le "recours devenu systématisé à la pratique normative de l'administration, par sa diffusion régulière et répétée de textes non publiés au Journal officiel tels que les foires aux questions, Questions-Réponses ou autres Guides de lecture".

Pour un institut de recherches sur la formation

 

Vincent Cibois rejoint également le Synofdes sur sa proposition de création d'un "institut de recherche et d'innovation pédagogiques pour la formation continue". La formation "regroupe de nombreuses disciplines scientifiques" (politique, droit, économie, sociologie, sciences de l'éducation et de la pédagogie...). En conséquence, "au-delà de l'innovation pédagogique, cet institut pourrait poursuivre une vocation non seulement pluridisciplinaire mais également transdisciplinaire et interdisciplinaire", estime-t-il.

à lire aussi
Fermer
Bonjour

Vous souhaitez contacter

Christophe Marty, journaliste