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Le rapport de la Chambre régionale des comptes d’Île-de-France sur "la concession de distribution de gaz [avec GRDF] et de lutte contre le réchauffement climatique" sera officiellement présenté au Conseil de Paris, qui se tient à compter de demain, mardi 31 mai, au 3 juin 2022. Alors que le document souligne le retard de la ville en termes de réduction de la consommation énergétique [5 % au lieu des 25 % prévus entre 2004 et 2020], l’adjoint à la maire en charge du plan climat Dan Lert assure que "les économies d’énergie vont s’accélérer", notamment en termes d’éclairage public et de logements.
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Un syndicat non-signataire du protocole d’accord préélectoral mais affilié à une fédération ou à une union de syndicats qui a signé ce PAP, qu’elle soit ou non représentative, ne peut contester la validité de ce protocole. Dès lors, le syndicat ne peut demander l’annulation à ce titre des élections professionnelles dans l’entreprise. C’est ce que considère la Cour de cassation dans un arrêt publié du 22 mars 2023.
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