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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°673496

Au Journal officiel du mercredi 25 mai 2022 pour la protection sociale

ACPR PAVILLON PREVOYANCE. Décision n° 2022-VP-12 du 16 mai 2022 portant caducité des agréments de l'union de mutuelles Pavillon prévoyance, qui perd l'agrément pour les branches vie-décès.  

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Dépêche n° 673496
1 min de lecture
Par Grégoire Faney   Publiée le 25/05/2022 à 10h12
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